{"id":17310,"date":"2025-06-26T17:42:11","date_gmt":"2025-06-26T17:42:11","guid":{"rendered":"http:\/\/staging.deryckeverhuur.be\/conditions-generales-de-location\/"},"modified":"2025-06-26T17:47:15","modified_gmt":"2025-06-26T17:47:15","slug":"conditions-generales-de-location","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/staging.deryckeverhuur.be\/fr\/conditions-generales-de-location\/","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales de location"},"content":{"rendered":"\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t

Conditions g\u00e9n\u00e9rales de location\n<\/h1>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

1. G\u00e9n\u00e9ralit\u00e9s <\/h3>

Le contrat de location est conclu aux conditions \u00e9nonc\u00e9es ci-dessous, sauf accord \u00e9crit contraire entre les parties. Le locataire confirme conna\u00eetre et accepter ces conditions g\u00e9n\u00e9rales. L’acceptation de ces conditions g\u00e9n\u00e9rales implique \u00e9galement que le locataire renonce pleinement \u00e0 l’application de ses propres conditions g\u00e9n\u00e9rales. <\/p>

2. D\u00e9but\/fin et dur\u00e9e du bail\/de la r\u00e9siliation <\/h3>

La location commence le jour o\u00f9 le mat\u00e9riel est mis \u00e0 la disposition du locataire ou du transporteur d\u00e9sign\u00e9 par le locataire. <\/p>

La location prend fin le jour o\u00f9 le mat\u00e9riel est restitu\u00e9 au d\u00e9p\u00f4t du loueur, que le locataire restitue lui-m\u00eame le mat\u00e9riel lou\u00e9 ou que le mat\u00e9riel lou\u00e9 soit sign\u00e9 par le locataire et r\u00e9cup\u00e9r\u00e9 ensuite par le loueur. <\/p>

Le fait de ne pas r\u00e9cup\u00e9rer le mat\u00e9riel lou\u00e9 \u00e0 la date convenue au d\u00e9but de la p\u00e9riode de location n’implique en aucun cas que le locataire n’est pas tenu de payer une indemnit\u00e9 correspondant \u00e0 la dur\u00e9e convenue du contrat de location ou, en l’absence de date de fin, une indemnit\u00e9 correspondant au pr\u00e9judice r\u00e9el subi par le bailleur. <\/p>

L’annulation du mat\u00e9riel lou\u00e9, en vue de l’enl\u00e8vement du mat\u00e9riel lou\u00e9 par le loueur, n’est possible que les jours ouvrables entre 08h00 et 17h00. L’annulation doit \u00eatre notifi\u00e9e par t\u00e9l\u00e9phone et confirm\u00e9e par \u00e9crit par le locataire. La confirmation \u00e9crite doit indiquer clairement le lieu d’enl\u00e8vement et la description du mat\u00e9riel lou\u00e9 \u00e0 enlever en cas d’annulation partielle. Elle doit \u00e9galement mentionner le nom et le num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone de la personne de contact au lieu d’enl\u00e8vement. Apr\u00e8s l’annulation, le mat\u00e9riel lou\u00e9 ne peut plus \u00eatre utilis\u00e9. <\/p>

En attendant que le bailleur r\u00e9cup\u00e8re le mat\u00e9riel lou\u00e9, le locataire doit le prot\u00e9ger contre le vol et le vandalisme. Cela signifie que le locataire doit veiller \u00e0 ce que le mat\u00e9riel soit toujours stock\u00e9 dans un endroit ferm\u00e9 \u00e0 cl\u00e9. En l’absence d’un endroit ferm\u00e9 \u00e0 cl\u00e9 \u00e0 proximit\u00e9, le locataire doit prendre toutes les mesures de s\u00e9curit\u00e9 possibles pour s’assurer que le mat\u00e9riel lou\u00e9 ne peut pas \u00eatre vol\u00e9 ou endommag\u00e9 par vandalisme. Le risque de disparition pour cause de vol ou de d\u00e9t\u00e9rioration incombe au locataire jusqu’au moment de l’enl\u00e8vement. <\/p>

Le bailleur a la possibilit\u00e9 de r\u00e9silier le bail si aucune date de fin n’a \u00e9t\u00e9 convenue, par lettre recommand\u00e9e de r\u00e9siliation. Le contrat est r\u00e9sili\u00e9 7 jours apr\u00e8s la date d’envoi de la lettre recommand\u00e9e de r\u00e9siliation. Le jour de la r\u00e9siliation du contrat, le mat\u00e9riel lou\u00e9 doit \u00eatre restitu\u00e9 par le locataire au d\u00e9p\u00f4t du bailleur. A d\u00e9faut, le loueur a le droit d’aller chercher lui-m\u00eame le mat\u00e9riel lou\u00e9 \u00e0 l’endroit o\u00f9 il se trouve. <\/p>

Le bailleur peut \u00e9galement conserver les biens, sans avoir \u00e0 en aviser le locataire ni \u00e0 obtenir une autorisation judiciaire. Le bailleur facturera au locataire les frais de r\u00e9cup\u00e9ration et le manque \u00e0 gagner pendant la p\u00e9riode entre la r\u00e9siliation et l’encaissement. <\/p>

Le contrat de location est r\u00e9put\u00e9 r\u00e9sili\u00e9 en cas de : <\/p>

– D\u00e9faillance ou disparition de l’entit\u00e9 juridique du locataire ; <\/p>

– Faute grave ou manquement de la part du locataire ; <\/p>

– Violation des conditions g\u00e9n\u00e9rales de location ; <\/p>

– Non-respect des obligations de paiement. <\/p>

\u00c0 moins que le locataire ne restitue volontairement le bien, le bailleur a le droit de r\u00e9cup\u00e9rer le mat\u00e9riel lou\u00e9 \u00e0 l’endroit o\u00f9 il est entrepos\u00e9, sans qu’il soit n\u00e9cessaire de le rappeler ou d’obtenir une autorisation judiciaire. Le locataire est \u00e9galement tenu de payer le solde du prix de location (jusqu’\u00e0 la fin pr\u00e9vue du contrat), ainsi que tout dommage mat\u00e9riel caus\u00e9 au mat\u00e9riel lou\u00e9 et toute perte de revenus pendant la p\u00e9riode de r\u00e9paration ou de remplacement, plus des dommages-int\u00e9r\u00eats forfaitaires correspondant au prix de location du mat\u00e9riel en question pendant 14 jours. Si, en r\u00e9alit\u00e9, le dommage subi par le bailleur est encore plus important, l’indemnit\u00e9 forfaitaire peut \u00eatre augment\u00e9e pour correspondre au dommage r\u00e9el subi par le bailleur. <\/p>

3. Loyer et charges <\/h3>

Les tarifs de location sont valables \u00e0 partir du 1er janvier 2011 et peuvent \u00eatre modifi\u00e9s sous r\u00e9serve d’une notification \u00e9crite pr\u00e9alable au locataire au moins une semaine avant leur entr\u00e9e en vigueur. <\/p>

Les mentions sur les illustrations, brochures, catalogues, dessins, mod\u00e8les, etc. sont informatives et non contraignantes. <\/p>

Sauf d\u00e9rogation dans le contrat de location, le prix de la location est factur\u00e9 par jour entam\u00e9. \u00c0 la fin de la p\u00e9riode de location, le mat\u00e9riel lou\u00e9 doit \u00eatre restitu\u00e9 au loueur avant 9 heures, faute de quoi la journ\u00e9e lou\u00e9e sera \u00e9galement factur\u00e9e. L’annulation du mat\u00e9riel lou\u00e9 (en vue de son enl\u00e8vement par le loueur) avant 9 heures n’implique pas que la journ\u00e9e entam\u00e9e correspondante ne puisse plus \u00eatre factur\u00e9e. <\/p>

Les prix de location s’appliquent pour une utilisation maximale de 8 heures de travail par jour. Le bailleur se r\u00e9serve le droit de facturer un huiti\u00e8me du prix journalier en sus par heure suppl\u00e9mentaire. L’utilisation de groupes \u00e9lectrog\u00e8nes 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24 constitue une exception \u00e0 cette r\u00e8gle, pour laquelle les tarifs sp\u00e9ciaux s’appliquent au moment de l’\u00e9tablissement du contrat de location. Aucune r\u00e9duction de loyer ne sera accord\u00e9e si le mat\u00e9riel lou\u00e9 est utilis\u00e9 pendant une dur\u00e9e inf\u00e9rieure aux 8 heures maximales stipul\u00e9es. <\/p>

Une semaine sera factur\u00e9e comme cinq jours, deux semaines comme 10 jours, trois semaines comme 15 jours, et pour un mois complet de location, les jours ouvrables normalement applicables seront factur\u00e9s. Les locations de week-end sont factur\u00e9es aux m\u00eames conditions. <\/p>

Un acompte ou des arrhes sont payables \u00e0 l’avance. Le montant de la caution ou de l’acompte sera d\u00e9termin\u00e9 par le propri\u00e9taire et d\u00e9pendra du bien lou\u00e9 et\/ou de l’accord pr\u00e9alable. <\/p>

Il ne donne jamais droit \u00e0 des int\u00e9r\u00eats. Le montant du d\u00e9p\u00f4t ne peut en aucun cas \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme une avance sur le loyer. La caution est restitu\u00e9e par le bailleur au locataire lorsque celui-ci semble avoir rempli toutes ses obligations en vertu du contrat de location. La restitution de la caution n’implique en aucun cas que le bailleur renonce \u00e0 un droit ou \u00e0 une cr\u00e9ance. <\/p>

Le mat\u00e9riel lou\u00e9 est livr\u00e9 avec le r\u00e9servoir de carburant plein. La consommation de carburant lors de l’utilisation du mat\u00e9riel lou\u00e9 n’est pas comprise dans le prix de la location et rel\u00e8ve de la responsabilit\u00e9 du locataire. \u00c0 la fin de la location, le locataire doit restituer le mat\u00e9riel lou\u00e9 avec un r\u00e9servoir de carburant plein. A d\u00e9faut, le loueur a le droit de facturer au locataire le prix de revient du carburant d’un r\u00e9servoir plein. <\/p>

Le transport vers et depuis l’adresse de livraison et\/ou le chargement et le d\u00e9chargement sont toujours \u00e0 la charge et sous la responsabilit\u00e9 du locataire. Sur demande, le locataire peut demander que le transport soit effectu\u00e9 par le loueur. Le prix de ce transport sera factur\u00e9 au locataire par le loueur. Les prix s’entendent au d\u00e9part de notre d\u00e9p\u00f4t. Les temps d’attente pour le chargement et le d\u00e9chargement sont factur\u00e9s \u00e0 60 \u20ac\/heure et pour un camion-grue \u00e0 85 \u20ac\/heure. <\/p>

Le loyer est payable au comptant au si\u00e8ge social du bailleur. Les factures qui ne sont pas contest\u00e9es par lettre recommand\u00e9e dans la semaine de leur envoi sont consid\u00e9r\u00e9es comme accept\u00e9es par le locataire. En cas de non-paiement des factures dans le d\u00e9lai imparti, un int\u00e9r\u00eat de retard de 1% par mois sur le montant de la facture impay\u00e9e est d\u00fb de plein droit et sans mise en demeure pr\u00e9alable. Une indemnit\u00e9 forfaitaire de 10 % du montant impay\u00e9, avec un minimum de 200 \u20ac, est \u00e9galement due de plein droit et sans mise en demeure pr\u00e9alable. <\/p>

4. Commande <\/h3>

Les dimensions, poids et autres sp\u00e9cifications du mat\u00e9riel lou\u00e9 indiqu\u00e9es au moment de la commande ne sont pas contraignantes ou d\u00e9terminantes dans le cadre du contrat de location, \u00e0 moins qu’il n’en ait \u00e9t\u00e9 express\u00e9ment convenu au moment de la commande. <\/p>

Le bailleur ne doit pas non plus estimer si le mat\u00e9riel lou\u00e9 est adapt\u00e9 \u00e0 l’ex\u00e9cution des travaux pour lesquels le preneur utilisera le mat\u00e9riel lou\u00e9. <\/p>

Les commandes ne sont valables qu’apr\u00e8s confirmation \u00e9crite. <\/p>

5. Livraison <\/h3>

Le d\u00e9lai de livraison pr\u00e9tendument indiqu\u00e9 par le bailleur est toujours sans engagement. Si la livraison est effectu\u00e9e par le bailleur, le d\u00e9lai de livraison demand\u00e9 n’est pas contraignant. Le bailleur n’est pas responsable des retards de quelque nature que ce soit. Ces retards ne donnent pas au locataire le droit d’annuler la location ou de r\u00e9clamer des dommages-int\u00e9r\u00eats. <\/p>

Le locataire doit veiller \u00e0 ce que lui-m\u00eame ou une personne d\u00e9sign\u00e9e puisse prendre livraison du mat\u00e9riel lou\u00e9 \u00e0 l’heure et au lieu de livraison convenus. Si personne n’est pr\u00e9sent \u00e0 ce moment-l\u00e0, le preneur autorise la <\/p>

au bailleur de stocker le mat\u00e9riel lou\u00e9 au lieu de livraison ou, si cela n’est pas possible, sur la voie publique \u00e0 proximit\u00e9 de l’adresse de livraison. Toutefois, le risque de dommage incombe toujours au locataire. En cas d’endommagement du mat\u00e9riel lou\u00e9, il incombe \u00e9galement au locataire de prouver que le dommage \u00e9tait d\u00e9j\u00e0 pr\u00e9sent au moment de la livraison. <\/p>

Si le locataire ou ses mandataires ne sont pas pr\u00e9sents au moment de la livraison, le loueur se r\u00e9serve \u00e9galement le droit de reprendre le mat\u00e9riel lou\u00e9 et de facturer des frais de transport \u00e0 cet effet. <\/p>

Les biens sont livr\u00e9s au locataire en parfait \u00e9tat avec le carburant. Tout d\u00e9faut ou insuffisance visible dans le fonctionnement du mat\u00e9riel lou\u00e9 doit, lors de la livraison, \u00eatre signal\u00e9 au loueur imm\u00e9diatement verbalement et par \u00e9crit (par fa, ou par courrier). A d\u00e9faut, le locataire est r\u00e9put\u00e9 avoir re\u00e7u les biens en parfait \u00e9tat et en bon \u00e9tat de fonctionnement. Le locataire doit restituer les biens dans le m\u00eame \u00e9tat, sauf usure normale. Les \u00e9ventuels frais de nettoyage sont \u00e0 charge du locataire. <\/p>

Les pi\u00e8ces de rechange fournies ne servent qu’\u00e0 rendre service au locataire et sont factur\u00e9es comme biens livr\u00e9s et vendus lorsqu’elles sont utilis\u00e9es. Les accessoires ou pi\u00e8ces de rechange manquants \u00e0 la fin du contrat de location sont consid\u00e9r\u00e9s comme des biens livr\u00e9s et vendus apr\u00e8s une p\u00e9riode d’attente de 5 jours ouvrables et sont \u00e9galement factur\u00e9s comme tels. Le loueur se r\u00e9serve le droit de ne pas reprendre les accessoires ou pi\u00e8ces de rechange concern\u00e9s apr\u00e8s la p\u00e9riode d’attente. <\/p>

6. Propri\u00e9t\u00e9 <\/h3>

Le loueur reste propri\u00e9taire du mat\u00e9riel lou\u00e9. La propri\u00e9t\u00e9 n’est jamais transf\u00e9r\u00e9e au locataire, sauf accord expr\u00e8s et \u00e9crit. Toute non-restitution d’un objet lou\u00e9 sera consid\u00e9r\u00e9e comme un abus de confiance et fera l’objet de poursuites devant le tribunal correctionnel. <\/p>

Le locataire est tenu d’informer imm\u00e9diatement le bailleur de toute modification de sa forme sociale, de son si\u00e8ge, de ses activit\u00e9s, ainsi que de toute faillite de l’entit\u00e9 juridique du locataire. Le locataire doit \u00e9galement informer imm\u00e9diatement si des tiers cr\u00e9anciers ont saisi le mat\u00e9riel lou\u00e9 ou si le mat\u00e9riel fait l’objet d’une saisie judiciaire. Dans ce cas, le locataire informe \u00e9galement les cr\u00e9anciers\/curateurs du contrat de location et de la r\u00e9serve de propri\u00e9t\u00e9 du bailleur. <\/p>

7. Responsabilit\u00e9 en cas de dommages <\/h3>

Les dommages caus\u00e9s aux biens lou\u00e9s pendant la p\u00e9riode de location rel\u00e8vent de l’enti\u00e8re responsabilit\u00e9 du locataire (y compris le vol et le vandalisme). Le locataire est tenu de rembourser au loueur les dommages caus\u00e9s au mat\u00e9riel, sa destruction, sa perte ou sa disparition. Le pr\u00e9judice consiste en la r\u00e9paration du dommage mat\u00e9riel (y compris l’amortissement), le remplacement du mat\u00e9riel d\u00e9truit ou disparu, ainsi que toutes les cons\u00e9quences dommageables r\u00e9sultant de la d\u00e9t\u00e9rioration, de la destruction ou de la disparition du mat\u00e9riel lou\u00e9. Dans ce cas, le locataire est \u00e9galement responsable de la perte de revenus locatifs \u00e0 partir du moment o\u00f9 le dommage s’est produit jusqu’au moment o\u00f9 le mat\u00e9riel (ou le mat\u00e9riel de remplacement) peut \u00e0 nouveau \u00eatre utilis\u00e9 pour <\/p>

location. Le locataire ne peut invoquer la faute d’un tiers ou la force majeure \u00e0 l’encontre du bailleur. Le locataire est tenu d’assurer correctement le bien lou\u00e9 pour tous les risques possibles et doit mentionner explicitement le bailleur comme co-assur\u00e9. <\/p>

Le locataire est \u00e9galement responsable de tous les dommages caus\u00e9s \u00e0 des tiers. Le locataire indemnisera le bailleur s’il est poursuivi par des tiers en raison de dommages caus\u00e9s par le mat\u00e9riel lou\u00e9 pendant la p\u00e9riode de location du locataire. <\/p>

Le locataire assume tous les risques et toutes les responsabilit\u00e9s li\u00e9s au transport du mat\u00e9riel lou\u00e9 si ce transport est effectu\u00e9 par le locataire lui-m\u00eame. Le locataire d\u00e9clare conna\u00eetre les caract\u00e9ristiques (poids, dimensions, …) du mat\u00e9riel lou\u00e9 et garantit le respect du code de la route et de la r\u00e9glementation en vigueur concernant le transport du mat\u00e9riel lou\u00e9. <\/p>

A tout moment, le locataire est tenu de notifier au bailleur, dans les plus brefs d\u00e9lais, tout dommage, destruction ou disparition des objets livr\u00e9s. <\/p>

8. V\u00e9rification de l’\u00e9tat du mat\u00e9riel lou\u00e9 et reprise du mat\u00e9riel <\/h3>

Le bailleur a le droit de v\u00e9rifier \u00e0 tout moment l’utilisation et l’\u00e9tat des biens lou\u00e9s. \u00c0 cette fin, le locataire est tenu d’indiquer au loueur, \u00e0 tout moment et de sa propre initiative, l’endroit o\u00f9 les biens peuvent \u00eatre inspect\u00e9s. <\/p>

La sous-location, l’usage inhabituel, le mauvais usage, l’usage contraire au mode d’emploi et les dommages constat\u00e9s autorisent le loueur, de plein droit et sans mise en demeure pr\u00e9alable, \u00e0 consid\u00e9rer le contrat de location comme r\u00e9sili\u00e9 avec effet imm\u00e9diat, et \u00e0 reprendre imm\u00e9diatement les biens sans pr\u00e9judice du droit \u00e0 indemnisation. <\/p>

La restitution par le loueur n’implique pas l’acceptation de tous les dommages ou d\u00e9fauts du mat\u00e9riel lou\u00e9 caus\u00e9s par le locataire pendant la p\u00e9riode de location, et n’exclut pas une demande de dommages-int\u00e9r\u00eats. Le bailleur dispose d’un d\u00e9lai de cinq jours ouvrables pour examiner les biens lors de leur restitution afin de d\u00e9celer les d\u00e9fauts visibles et d’inviter le locataire \u00e0 une \u00e9valuation contradictoire des dommages. Si le locataire n’exerce pas ce droit, il accepte tacitement et irr\u00e9vocablement les dommages d\u00e9crits. Le bailleur est alors en droit de proc\u00e9der au remplacement ou \u00e0 la r\u00e9paration afin de rem\u00e9dier au dommage. Le prix de revient (y compris la perte de revenus et toutes les cons\u00e9quences dommageables) sera alors notifi\u00e9 par le bailleur au locataire, qui devra r\u00e9parer le dommage. <\/p>

9. Utilisation, entretien et r\u00e9paration du mat\u00e9riel lou\u00e9 <\/h3>

Le locataire s’engage \u00e0 g\u00e9rer les biens lou\u00e9s avec diligence et \u00e0 informer \u00e0 tout moment le loueur des entretiens p\u00e9riodiques. Le locataire soumettra le mat\u00e9riel lou\u00e9 \u00e0 un contr\u00f4le quotidien tel que : v\u00e9rification des fluides\/huiles et lubrification du mat\u00e9riel lou\u00e9. Les dommages et\/ou les co\u00fbts r\u00e9sultant de l’absence d’entretien quotidien sont \u00e0 la charge du locataire. <\/p>

Avant de l’utiliser, le locataire doit s’assurer qu’il poss\u00e8de les connaissances suffisantes pour utiliser et entretenir le mat\u00e9riel lou\u00e9 avec la diligence requise. Le locataire <\/p>

d\u00e9clare qu’au d\u00e9but du contrat de location, le loueur lui a donn\u00e9 des informations suffisantes pour lui permettre d’utiliser et d’entretenir le mat\u00e9riel lou\u00e9 en bon p\u00e8re de famille. Si le locataire a des doutes sur l’utilisation et l’entretien du mat\u00e9riel lou\u00e9, il doit s’adresser sans d\u00e9lai au loueur pour s’assurer de l’utilisation et de l’entretien ad\u00e9quats du mat\u00e9riel lou\u00e9. Le locataire ne peut se pr\u00e9valoir de son manque de connaissance et de comp\u00e9tence \u00e0 l’encontre du loueur en cas de dommage. <\/p>

Les frais de privation dus \u00e0 une utilisation incorrecte ou dommageable du mat\u00e9riel lou\u00e9 et\/ou \u00e0 l’utilisation d’un carburant contamin\u00e9 ou inappropri\u00e9 sont \u00e0 la charge du locataire. <\/p>

Les avis d’entretien sont toujours donn\u00e9s par le locataire au propri\u00e9taire par t\u00e9l\u00e9phone ou par \u00e9crit. <\/p>

Le gros entretien, les r\u00e9parations du bien lou\u00e9 et les inspections (tests) exig\u00e9es par la loi ne peuvent \u00eatre effectu\u00e9s que par le personnel du loueur ou par un r\u00e9parateur agr\u00e9\u00e9 d\u00e9sign\u00e9 par lui. Le bailleur ne peut \u00eatre tenu responsable des dommages dus au retard ou \u00e0 l’immobilisation, ni de la perte de chiffre d’affaires et\/ou de b\u00e9n\u00e9fices r\u00e9sultant de l’inutilisation pendant l’entretien\/les r\u00e9parations\/l’inspection. La perte de temps et d’utilisation ne donne pas droit \u00e0 une r\u00e9duction de prix ou \u00e0 une indemnisation. <\/p>

Le bailleur s’efforce d’apporter une solution appropri\u00e9e dans un d\u00e9lai raisonnable apr\u00e8s le signalement d’une panne, soit par la r\u00e9paration, soit par l’\u00e9change du bien lou\u00e9. <\/p>

Les plaintes concernant le mat\u00e9riel lou\u00e9 (autres que les d\u00e9fauts visibles lors de la livraison du mat\u00e9riel lou\u00e9 au d\u00e9but de la p\u00e9riode de location) doivent, sous peine de d\u00e9ch\u00e9ance, \u00eatre communiqu\u00e9es au loueur par lettre recommand\u00e9e, de mani\u00e8re d\u00e9taill\u00e9e et motiv\u00e9e, dans un d\u00e9lai de cinq jours. <\/p>

Il est interdit d’utiliser les biens lou\u00e9s en pr\u00e9sence d’engrais, d’acides, de sels ou de produits caustiques. Les dommages caus\u00e9s par ces applications seront factur\u00e9s au locataire apr\u00e8s r\u00e9paration. <\/p>

Pour la s\u00e9curit\u00e9 du conducteur et du mat\u00e9riel lou\u00e9, ainsi que pour \u00e9viter des dommages \u00e0 des tiers, il est absolument interdit de fumer dans le mat\u00e9riel lou\u00e9 ou \u00e0 proximit\u00e9 de celui-ci. <\/p>

Le locataire n’est pas autoris\u00e9 \u00e0 emprunter le mat\u00e9riel lou\u00e9 ou \u00e0 le faire utiliser par des tiers. <\/p>

Le mat\u00e9riel lou\u00e9 ne peut \u00eatre utilis\u00e9 que sur le territoire belge. Sous r\u00e9serve de l’accord \u00e9crit du loueur, le mat\u00e9riel lou\u00e9 ne peut \u00eatre emport\u00e9 en dehors du territoire belge. <\/p>

10. Rupture <\/h3>

Le client a le droit de r\u00e9silier le contrat avant l’expiration de la dur\u00e9e convenue, moyennant le paiement d’une indemnit\u00e9 de r\u00e9siliation \u00e9gale \u00e0 50 % des redevances qui seraient rest\u00e9es dues pendant la dur\u00e9e normale restante du contrat. <\/p>

11. Comp\u00e9tence Tous les litiges <\/h3>

En guise de garantie et d’engagement mutuels pour un r\u00e8glement rapide des litiges par voie d’arbitrage, le B.A.I. (Institut Belge d’Arbitrage) a \u00e9t\u00e9 charg\u00e9 de d\u00e9signer des arbitres qui seront comp\u00e9tents en dernier ressort pour tout litige conform\u00e9ment \u00e0 son r\u00e8glement de fonctionnement, qui peut \u00eatre obtenu gratuitement aupr\u00e8s du B.A.I. Lieve Bauwensstraat 20, 8200 Bruges (t\u00e9l. 050\/32 35 95 et fax 050\/31 37 34). Cette clause fait partie int\u00e9grante des conditions de vente et remplace toutes les clauses juridictionnelles contradictoires. <\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Conditions g\u00e9n\u00e9rales de location 1. G\u00e9n\u00e9ralit\u00e9s Le contrat de location est conclu aux conditions \u00e9nonc\u00e9es ci-dessous, sauf accord \u00e9crit contraire entre les parties. Le locataire confirme conna\u00eetre et accepter ces conditions g\u00e9n\u00e9rales. L’acceptation de ces conditions g\u00e9n\u00e9rales implique \u00e9galement que le locataire renonce pleinement \u00e0 l’application de ses propres conditions g\u00e9n\u00e9rales. 2. D\u00e9but\/fin et dur\u00e9e […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"elementor_header_footer","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"class_list":["post-17310","page","type-page","status-publish","hentry"],"acf":[],"yoast_head":"\nConditions g\u00e9n\u00e9rales de location | De Rycke Verhuur<\/title>\n<meta name=\"robots\" content=\"noindex, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"fr_FR\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"Conditions g\u00e9n\u00e9rales de location | De Rycke Verhuur\" \/>\n<meta property=\"og:description\" content=\"Conditions g\u00e9n\u00e9rales de location 1. G\u00e9n\u00e9ralit\u00e9s Le contrat de location est conclu aux conditions \u00e9nonc\u00e9es ci-dessous, sauf accord \u00e9crit contraire entre les parties. Le locataire confirme conna\u00eetre et accepter ces conditions g\u00e9n\u00e9rales. L’acceptation de ces conditions g\u00e9n\u00e9rales implique \u00e9galement que le locataire renonce pleinement \u00e0 l’application de ses propres conditions g\u00e9n\u00e9rales. 2. D\u00e9but\/fin et dur\u00e9e […]\" \/>\n<meta property=\"og:url\" content=\"https:\/\/staging.deryckeverhuur.be\/fr\/conditions-generales-de-location\/\" \/>\n<meta property=\"og:site_name\" content=\"De Rycke Verhuur\" \/>\n<meta property=\"article:publisher\" content=\"https:\/\/www.facebook.com\/deryckeverhuur\/\" \/>\n<meta property=\"article:modified_time\" content=\"2025-06-26T17:47:15+00:00\" \/>\n<meta property=\"og:image\" content=\"https:\/\/staging.deryckeverhuur.be\/wp-content\/uploads\/2024\/10\/Capture21-1206x800-1.png\" \/>\n\t<meta property=\"og:image:width\" content=\"1206\" \/>\n\t<meta property=\"og:image:height\" content=\"800\" \/>\n\t<meta property=\"og:image:type\" content=\"image\/png\" \/>\n<meta name=\"twitter:card\" content=\"summary_large_image\" \/>\n<meta name=\"twitter:label1\" content=\"Dur\u00e9e de lecture estim\u00e9e\" \/>\n\t<meta name=\"twitter:data1\" content=\"16 minutes\" \/>\n<script type=\"application\/ld+json\" class=\"yoast-schema-graph\">{\"@context\":\"https:\\\/\\\/schema.org\",\"@graph\":[{\"@type\":\"WebPage\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/staging.deryckeverhuur.be\\\/fr\\\/conditions-generales-de-location\\\/\",\"url\":\"https:\\\/\\\/staging.deryckeverhuur.be\\\/fr\\\/conditions-generales-de-location\\\/\",\"name\":\"Conditions g\u00e9n\u00e9rales de location | De Rycke Verhuur\",\"isPartOf\":{\"@id\":\"http:\\\/\\\/staging.deryckeverhuur.be\\\/#website\"},\"datePublished\":\"2025-06-26T17:42:11+00:00\",\"dateModified\":\"2025-06-26T17:47:15+00:00\",\"breadcrumb\":{\"@id\":\"https:\\\/\\\/staging.deryckeverhuur.be\\\/fr\\\/conditions-generales-de-location\\\/#breadcrumb\"},\"inLanguage\":\"fr-FR\",\"potentialAction\":[{\"@type\":\"ReadAction\",\"target\":[\"https:\\\/\\\/staging.deryckeverhuur.be\\\/fr\\\/conditions-generales-de-location\\\/\"]}]},{\"@type\":\"BreadcrumbList\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/staging.deryckeverhuur.be\\\/fr\\\/conditions-generales-de-location\\\/#breadcrumb\",\"itemListElement\":[{\"@type\":\"ListItem\",\"position\":1,\"name\":\"Accueil\",\"item\":\"http:\\\/\\\/staging.deryckeverhuur.be\\\/fr\\\/\"},{\"@type\":\"ListItem\",\"position\":2,\"name\":\"Conditions g\u00e9n\u00e9rales de location\"}]},{\"@type\":\"WebSite\",\"@id\":\"http:\\\/\\\/staging.deryckeverhuur.be\\\/#website\",\"url\":\"http:\\\/\\\/staging.deryckeverhuur.be\\\/\",\"name\":\"De Rycke Verhuur\",\"description\":\"\",\"publisher\":{\"@id\":\"http:\\\/\\\/staging.deryckeverhuur.be\\\/#organization\"},\"potentialAction\":[{\"@type\":\"SearchAction\",\"target\":{\"@type\":\"EntryPoint\",\"urlTemplate\":\"http:\\\/\\\/staging.deryckeverhuur.be\\\/?s={search_term_string}\"},\"query-input\":{\"@type\":\"PropertyValueSpecification\",\"valueRequired\":true,\"valueName\":\"search_term_string\"}}],\"inLanguage\":\"fr-FR\"},{\"@type\":\"Organization\",\"@id\":\"http:\\\/\\\/staging.deryckeverhuur.be\\\/#organization\",\"name\":\"De Rycke Verhuur\",\"url\":\"http:\\\/\\\/staging.deryckeverhuur.be\\\/\",\"logo\":{\"@type\":\"ImageObject\",\"inLanguage\":\"fr-FR\",\"@id\":\"http:\\\/\\\/staging.deryckeverhuur.be\\\/#\\\/schema\\\/logo\\\/image\\\/\",\"url\":\"https:\\\/\\\/www.deryckerental.be\\\/wp-content\\\/uploads\\\/2024\\\/04\\\/3f11ca52e320acac5665453f083372b2.png\",\"contentUrl\":\"https:\\\/\\\/www.deryckerental.be\\\/wp-content\\\/uploads\\\/2024\\\/04\\\/3f11ca52e320acac5665453f083372b2.png\",\"width\":2560,\"height\":624,\"caption\":\"De Rycke Verhuur\"},\"image\":{\"@id\":\"http:\\\/\\\/staging.deryckeverhuur.be\\\/#\\\/schema\\\/logo\\\/image\\\/\"},\"sameAs\":[\"https:\\\/\\\/www.facebook.com\\\/deryckeverhuur\\\/\",\"https:\\\/\\\/www.instagram.com\\\/deryckeverhuur\\\/\",\"https:\\\/\\\/www.linkedin.com\\\/company\\\/de-rycke-verhuur-bvba\\\/\"]}]}<\/script>\n<!-- \/ Yoast SEO plugin. -->","yoast_head_json":{"title":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales de location | De Rycke Verhuur","robots":{"index":"noindex","follow":"follow","max-snippet":"max-snippet:-1","max-image-preview":"max-image-preview:large","max-video-preview":"max-video-preview:-1"},"og_locale":"fr_FR","og_type":"article","og_title":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales de location | De Rycke Verhuur","og_description":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales de location 1. G\u00e9n\u00e9ralit\u00e9s Le contrat de location est conclu aux conditions \u00e9nonc\u00e9es ci-dessous, sauf accord \u00e9crit contraire entre les parties. Le locataire confirme conna\u00eetre et accepter ces conditions g\u00e9n\u00e9rales. L’acceptation de ces conditions g\u00e9n\u00e9rales implique \u00e9galement que le locataire renonce pleinement \u00e0 l’application de ses propres conditions g\u00e9n\u00e9rales. 2. D\u00e9but\/fin et dur\u00e9e […]","og_url":"https:\/\/staging.deryckeverhuur.be\/fr\/conditions-generales-de-location\/","og_site_name":"De Rycke Verhuur","article_publisher":"https:\/\/www.facebook.com\/deryckeverhuur\/","article_modified_time":"2025-06-26T17:47:15+00:00","og_image":[{"width":1206,"height":800,"url":"https:\/\/staging.deryckeverhuur.be\/wp-content\/uploads\/2024\/10\/Capture21-1206x800-1.png","type":"image\/png"}],"twitter_card":"summary_large_image","twitter_misc":{"Dur\u00e9e de lecture estim\u00e9e":"16 minutes"},"schema":{"@context":"https:\/\/schema.org","@graph":[{"@type":"WebPage","@id":"https:\/\/staging.deryckeverhuur.be\/fr\/conditions-generales-de-location\/","url":"https:\/\/staging.deryckeverhuur.be\/fr\/conditions-generales-de-location\/","name":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales de location | De Rycke Verhuur","isPartOf":{"@id":"http:\/\/staging.deryckeverhuur.be\/#website"},"datePublished":"2025-06-26T17:42:11+00:00","dateModified":"2025-06-26T17:47:15+00:00","breadcrumb":{"@id":"https:\/\/staging.deryckeverhuur.be\/fr\/conditions-generales-de-location\/#breadcrumb"},"inLanguage":"fr-FR","potentialAction":[{"@type":"ReadAction","target":["https:\/\/staging.deryckeverhuur.be\/fr\/conditions-generales-de-location\/"]}]},{"@type":"BreadcrumbList","@id":"https:\/\/staging.deryckeverhuur.be\/fr\/conditions-generales-de-location\/#breadcrumb","itemListElement":[{"@type":"ListItem","position":1,"name":"Accueil","item":"http:\/\/staging.deryckeverhuur.be\/fr\/"},{"@type":"ListItem","position":2,"name":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales de location"}]},{"@type":"WebSite","@id":"http:\/\/staging.deryckeverhuur.be\/#website","url":"http:\/\/staging.deryckeverhuur.be\/","name":"De Rycke Verhuur","description":"","publisher":{"@id":"http:\/\/staging.deryckeverhuur.be\/#organization"},"potentialAction":[{"@type":"SearchAction","target":{"@type":"EntryPoint","urlTemplate":"http:\/\/staging.deryckeverhuur.be\/?s={search_term_string}"},"query-input":{"@type":"PropertyValueSpecification","valueRequired":true,"valueName":"search_term_string"}}],"inLanguage":"fr-FR"},{"@type":"Organization","@id":"http:\/\/staging.deryckeverhuur.be\/#organization","name":"De Rycke Verhuur","url":"http:\/\/staging.deryckeverhuur.be\/","logo":{"@type":"ImageObject","inLanguage":"fr-FR","@id":"http:\/\/staging.deryckeverhuur.be\/#\/schema\/logo\/image\/","url":"https:\/\/www.deryckerental.be\/wp-content\/uploads\/2024\/04\/3f11ca52e320acac5665453f083372b2.png","contentUrl":"https:\/\/www.deryckerental.be\/wp-content\/uploads\/2024\/04\/3f11ca52e320acac5665453f083372b2.png","width":2560,"height":624,"caption":"De Rycke Verhuur"},"image":{"@id":"http:\/\/staging.deryckeverhuur.be\/#\/schema\/logo\/image\/"},"sameAs":["https:\/\/www.facebook.com\/deryckeverhuur\/","https:\/\/www.instagram.com\/deryckeverhuur\/","https:\/\/www.linkedin.com\/company\/de-rycke-verhuur-bvba\/"]}]}},"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/staging.deryckeverhuur.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/17310","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/staging.deryckeverhuur.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/staging.deryckeverhuur.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/staging.deryckeverhuur.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/staging.deryckeverhuur.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=17310"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/staging.deryckeverhuur.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/17310\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/staging.deryckeverhuur.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=17310"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}